Transparence

Régime fiscal

Fundación Loros est une entité sans but lucratif constituée en vertu du droit privé colombien, NIT 901.597.480-2. La DIAN (administration fiscale colombienne) l'a qualifiée comme contribuable du Régime fiscal spécial (Régimen Tributario Especial, RTE) pour l'année fiscale 2026, par la Résolution n° 2026006554639302419 du 14 octobre 2026, délivrée par la Direction des impôts de Cartagena, conformément au Code des impôts colombien et au Décret 2150 de 2017.

La qualification figure au RUT de la Fondation (responsabilité 04, Régime fiscal spécial). Comme toute entité du régime, la Fondation doit renouveler chaque année sa permanence auprès de la DIAN ; cette page sera mise à jour à chaque renouvellement.

Si vous faites un don : selon l'article 257 du Code des impôts colombien, les dons aux entités du Régime fiscal spécial ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu égale à 25 % du montant donné, dans les limites et conditions prévues par la loi. Cela concerne les personnes et entreprises qui déclarent l'impôt sur le revenu en Colombie ; si c'est votre cas, demandez-nous votre certificat de don.

Modèle financier

Le Chapitre III des statuts (articles 10 à 13) définit les sources de revenus autorisées et les règles d'utilisation des ressources. La Fundación Loros se finance exclusivement par :

1. Les ressources générées par les activités méritoires de l'objet social (programmes éducatifs, bénévolat, parrainage de la faune).
2. Les dons directs de personnes physiques et morales, y compris les plateformes numériques de micro-don.
3. Les dons d'entreprises et les parrainages alignés sur l'objet social.
4. Les paiements pour Services Environnementaux et autres mécanismes de financement environnemental prévus par la législation colombienne.
5. La coopération internationale, les fonds multilatéraux et les programmes de soutien à la conservation.
6. Les conventions avec des entités publiques, privées, des universités et des centres de recherche.
7. Les rendements du fonds patrimonial et les excédents réinvestis dans l'objet social.
8. Les contributions volontaires des membres et les apports ad honorem.
9. Tout autre revenu licite compatible avec la nature non lucrative de l'entité.

Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme

La Fundación Loros se conforme aux dispositions de la Ley 1957 de 2019 et applique une diligence raisonnable sur la provenance de tout don significatif, conformément au Code de conformité réglementaire. Aucune ressource dont la provenance ne peut être vérifiée n'est acceptée, ni aucun don conditionné à des contreparties susceptibles de compromettre l'indépendance de l'entité.

Règles d'utilité publique et d'autocontrôle

Priorisation des dépenses

L'article 12 des statuts établit l'ordre d'affectation des ressources, en fonction des disponibilités opérationnelles : (1) réhabilitation et libération des animaux en soin ; (2) éducation et sensibilisation environnementale dans la communauté ; (3) restauration de la forêt sèche tropicale et des infrastructures écologiques ; (4) recherche et documentation des protocoles et des résultats.

Plafonds de rémunération des dirigeants

La Fundación respecte la limite de 30 % des dépenses annuelles totales applicable aux rémunérations des fondateurs, des dirigeants et de leurs proches, conformément à l'article 356-1 du Code fiscal.

Caractère bénévole du Fondateur Permanent

Le poste de Fondateur Permanent est non rémunéré selon l'article 12, paragraphe 4. Cette condition est structurelle au modèle opérationnel austère décrit à l'article 14 et constitue une garantie contre le détournement des ressources vers des dépenses de gouvernance.

Modèle opérationnel austère

L'article 14 privilégie la gestion de terrains appartenant à des tiers par voie de prêt à usage et de garde territoriale, évitant ainsi l'accumulation de biens immobiliers et les charges associées (impôts fonciers, surveillance, clôtures). Le noyau opérationnel de la Finca El Paraíso occupe entre 2 et 5 hectares sur les 60 que compte la propriété au total (article 15).

Répartition du dernier exercice

Les données consolidées du premier exercice clos dans le cadre de la réforme statutaire de 2026 seront disponibles dans le prochain rapport de gestion annuel.

Le rapport comprendra le compte de résultat, le bilan du fonds patrimonial, la répartition des dépenses entre les quatre axes prioritaires de l'article 12 et le rapport d'exécution des engagements pris devant CARDIQUE dans le cadre de la Résolution N°1972 de 2022.