Transparence

Régime fiscal

Fundación Loros est une entité sans but lucratif constituée en vertu du droit privé colombien. Elle est actuellement en cours de qualification au Régime fiscal spécial (RTE) auprès de la Direction des impôts et des douanes nationales (DIAN), conformément à l'article 359 du Code des impôts et à sa réforme de 2016.

L'appartenance au RTE n'est pas présentée comme un fait accompli : une fois la procédure achevée et la qualification obtenue, cette page sera mise à jour avec la date d'approbation et le numéro de l'acte administratif correspondant.

En attendant, la Fondation s'acquitte de ses obligations fiscales selon les règles générales applicables aux ESAL non qualifiées et tient la documentation comptable qui étayera la demande auprès de la DIAN.

Modèle financier

Le Chapitre III des statuts (articles 10 à 13) définit les sources de revenus autorisées et les règles d'utilisation des ressources. La Fundación Loros se finance exclusivement par :

1. Les ressources générées par les activités méritoires de l'objet social (programmes éducatifs, bénévolat, parrainage de la faune).
2. Les dons directs de personnes physiques et morales, y compris les plateformes numériques de micro-don.
3. Les dons d'entreprises et les parrainages alignés sur l'objet social.
4. Les paiements pour Services Environnementaux et autres mécanismes de financement environnemental prévus par la législation colombienne.
5. La coopération internationale, les fonds multilatéraux et les programmes de soutien à la conservation.
6. Les conventions avec des entités publiques, privées, des universités et des centres de recherche.
7. Les rendements du fonds patrimonial et les excédents réinvestis dans l'objet social.
8. Les contributions volontaires des membres et les apports ad honorem.
9. Tout autre revenu licite compatible avec la nature non lucrative de l'entité.

Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme

La Fundación Loros se conforme aux dispositions de la Ley 1957 de 2019 et applique une diligence raisonnable sur la provenance de tout don significatif, conformément au Code de conformité réglementaire. Aucune ressource dont la provenance ne peut être vérifiée n'est acceptée, ni aucun don conditionné à des contreparties susceptibles de compromettre l'indépendance de l'entité.

Règles d'utilité publique et d'autocontrôle

Priorisation des dépenses

L'article 12 des statuts établit l'ordre d'affectation des ressources, en fonction des disponibilités opérationnelles : (1) réhabilitation et libération des animaux en soin ; (2) éducation et sensibilisation environnementale dans la communauté ; (3) restauration de la forêt sèche tropicale et des infrastructures écologiques ; (4) recherche et documentation des protocoles et des résultats.

Plafonds de rémunération des dirigeants

La Fundación respecte la limite de 30 % des dépenses annuelles totales applicable aux rémunérations des fondateurs, des dirigeants et de leurs proches, conformément à l'article 356-1 du Code fiscal.

Caractère bénévole du Fondateur Permanent

Le poste de Fondateur Permanent est non rémunéré selon l'article 12, paragraphe 4. Cette condition est structurelle au modèle opérationnel austère décrit à l'article 14 et constitue une garantie contre le détournement des ressources vers des dépenses de gouvernance.

Modèle opérationnel austère

L'article 14 privilégie la gestion de terrains appartenant à des tiers par voie de prêt à usage et de garde territoriale, évitant ainsi l'accumulation de biens immobiliers et les charges associées (impôts fonciers, surveillance, clôtures). Le noyau opérationnel de la Finca El Paraíso occupe entre 2 et 5 hectares sur les 60 que compte la propriété au total (article 15).

Répartition du dernier exercice

Les données consolidées du premier exercice clos dans le cadre de la réforme statutaire de 2026 seront disponibles dans le prochain rapport de gestion annuel.

Le rapport comprendra le compte de résultat, le bilan du fonds patrimonial, la répartition des dépenses entre les quatre axes prioritaires de l'article 12 et le rapport d'exécution des engagements pris devant CARDIQUE dans le cadre de la Résolution N°1972 de 2022.